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PÉRIODES D’ARROSAGE ET REMPLISSAGE PISCINE ET SPA

 

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LUMIÈRE DE RUE DÉFECTUEUSE

VEUILLEZ APPELER AU BUREAU MUNICIPAL AU 418-593-3185 POUR SIGNALER UNE LUMIÈRE DE RUE DÉFECTUEUSE. VOUS DEVEZ ME DIRE SI ELLE EST TOUJOURS ÉTEINTE OU SI ELLE S’ÉTEINT ET SE RALLUME POUR QUE JE PUISSE LE MENTIONNER À LA PERSONNE CONCERNÉE.

MERCI DE VOTRE COLLABORATION

 

SENSIBILISATION PROPRIÉTAIRES - EAU POTABLE

SENSIBILISATION AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES
SENSIBILISER LES PROPRIÉTAIRES À MAINTENIR LA PLOMBERIE EN BON ÉTAT ET À RÉPARER LES FUITES D’EAU
SENSIBILISER LES PROPRIÉTAIRES AUX BONNES PRATIQUES D’IMPLANTATION ET D’ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS AFIN DE MINIMISER L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

 

VEUILLEZ PRENDRE NOTE - UTILISATION EAU POTABLE

 

CHRONIQUE SERVICE D’URBANISME

 

TAXES 2017

DATE DES VERSEMENTS DES TAXES 2017

26-02-2017

26-04-2017

26-06-2017

26-08-2017

26-10-2017

 

OBLIGATION - PERMIS POUR FEU

Un permis est obligatoire pour tous feux à ciel ouvert et une demande doit être faite auprès du directeur incendie, Gérald Faucher, selon le règlement de prévention incendie.

N.B. Il n’y a aucun coût pour le permis

 

 

PERMIS OBLIGATOIRE POUR LE COLPORTAGE

PRENEZ NOTE QUE LES COLPORTEURS DOIVENT AVOIR UN PERMIS DE LA MUNICIPALITÉ POUR FAIRE DU PORTE À PORTE

 

 
 
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Règlements municipaux

NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZACHARIE.

 

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la Municipalité de Saint-Zacharie. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au bureau de la Municipalité de Saint-Zacharie durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

 
RÈGLEMENTS D’URBANISME
 

CARTE AFFECTATION - MUNICIPALITÉ

 

CARTE PLAN DE ZONAGE - MUNICIPALITÉ

 

CARTE PLAN DE ZONAGE - PÉRIMÈTRE URBAIN

 

PLAN D’URBANISME

 

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
VOIR AUTRES NORMES CONCERNANT LES PISCINES DANS LE RÈGLEMENT DE ZONAGE L’ARTICLE 7.3.5

 

RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS

 CARTE AFFECTATION - PÉRIMÈTRE URBAIN
 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
 
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
 

RÈGLEMENT #01-2014 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE DE DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE SAINT-ZACHARIE.

 

RÈGLEMENT #07-2016 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZACHARIE.

 

RÈGLEMENT 03-2013 CONCERNANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

 

RÈGLEMENT #12-1999 CONCERNANT LES ANIMAUX

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 08-2010 CONCERNANT LA CUEILLETTE DES DÉCHETS SOLIDES

 

RÈGLEMENT 01-2012 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET RÉFECTION DU RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE

 

RÈGLEMENT 01-2013 RELATIF AUX BRANCHEMENTS ET AUX SERVICES D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL

 

RÈGLEMENT 02-2013 RELATIF AU STATIONNEMENT

 

RÈGLEMENT 04-2008 - VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

 

RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE

 

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA SALUBRITÉ ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D’HABITATION

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 06-2010 CONCERNANT L’OBLIGATION DE FAUCHER OU DE TONDRE  DES TERRAINS 

 

RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

 RÈGLEMENT DÉROGATION MINEURE
 
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