Contrats municipaux
Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo suivant :
Vous pouvez consulter le règlement sur la gestion contractuelle en cliquant sur le lien ci-après :
Règlement #01-2019 gestion contractuelle (5 MB)
Règlement no. 03-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle no. 01-2019 (971 KB)
Vous pouvez aussi consulter la politique de gestion contractuelle de la Régie intermunicipale d'assainisement du Canton de Metgermette en cliquant ici.
Procédure pour le traitement des plaintes.pdf (128 KB)
Prodédure pour le traitement des plaintes - RIACM (1 MB)
Pour les contrats de la Régie, visitez le site du SEAO en cliquant ici.
Liste des contrats comportant une dépense totale de plus de $25 000.00 (2023).pdf (632 KB)
Liste contrats comportant une dépense totale de plus de $25 000.00 (2022).pdf (43 KB)
Liste contrats comportant une dépense totale de plus de $25 000.00 (2021).(25 KB)
Liste contrats comportant une dépense totale de plus de $25 000.00 (2020) (27 KB)
Liste contrats comportant une dépense totale de plus de $25 000.00 (2019) (96 KB)
Liste contrats de plus de 25 000$ et salaires élus (2018) (35 KB)
Liste contrats de plus de 25 000$ et salaires élus (2017) (38 KB)
Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires et délégation de pouvoir