MISE AUX NORMES DES PISCINES EXISTANTES

VOUS ÊTES DÉJÀ PROPRIÉTAIRE D’UNE PISCINE?

Les propriétaires d’une piscine doivent mettre aux normes leurs installations en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.

Évaluez si votre installation est conforme aux règles de sécurité :

• Piscine creusée (PDF : 315 Ko)
• Piscine semi-creusée (PDF : 312 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 293 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 247 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 237 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 240 Ko)

Mises aux normes les plus fréquentes à faire

• Ajout d’une enceinte de 1,2 mètre de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison. Clôturer le terrain seulement n’est pas suffisant;
• Ajout d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement sur l’échelle de la piscine;
• S’assurer que les installations comme les filtreurs sont à plus d'un mètre de la paroi de la piscine;
• Remplacer l’enceinte avec un modèle de clôture d’une hauteur suffisante (1,2 m), qui ne permet pas le passage sphérique de 10 cm et qui ne facilite pas l’escalade (sans élément horizontal).

Sachez qu’une demande de permis (PDF : 358 ko) est requise pour certaines modifications, telles que :

• Ériger une construction donnant accès à une piscine (plateforme, échelle, passerelle, etc.)
• Ériger une construction empêchant l’accès à une piscine (ajouter une section de clôture, ajouter une porte, etc.)

Des modifications mineures à une enceinte existante ne nécessitent pas l’obtention d’un permis (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer). La mise aux normes des installations doit être effectuée avant le 30 septembre 2025.